Depuis le début des années 80, de nombreux spécialistes font part, à l’ensemble de la population, du danger important de l’évolution de la dette de notre pays, qui ne cesse d’augmenter. Pourtant 30 ans après, la France reste considérée comme un des pays les plus solvables du monde. On est donc en droit de se poser la question de  la crédibilité de ces spécialistes et de savoir si tous ceux qui annoncent que notre pays peut continuer à emprunter ?car notre pays est riche, n’ont pas raison.

L’évolution de la richesse que crée un pays est mesurée par l’évolution de son PIB, produit intérieur brut.

Comment ne pas affirmer que la France est un pays riche quand on constate que son PIB est passé de 436 milliards en 1980 à 1.940 milliards en 2010 soit une augmentation de 445 % en 30 ans ?

Est-ce bien la réalité ?

Pour le savoir, il est nécessaire de bien comprendre ce que représentent les chiffres qui nous sont annoncés. Toutes les données qui sont présentées dans cet article sont issues des publications officielles de l’INSEE et des comptes officiels publiés par le gouvernement français.

Le PIB d’un pays est la somme des valeurs ajoutées de ses entreprises et de ses administrations publiques. La valeur ajoutée est la valeur des biens et services produits diminuée de la valeur totale des biens et services qui ont été achetés et qui sont contenus dans les produits.

Par exemple, dans une entreprise, la valeur de biens et services est constituée par le chiffre d’affaires, soit les ventes de l’entreprise qu’elles soient des services ou des produits industriels. La valeur ajoutée de l’entreprise est égale à son chiffre d’affaires diminué de tout ce qui a été acheté à l’extérieur de l’entreprise tel que les matières premières, les achats de fournitures et de services, la sous-traitance, etc…Le poste le plus important de la valeur ajoutée des entreprises est, en général, constitué par les salaires de ses collaborateurs.

Ainsi, durant ces 30 dernières années, le PIB annuel de la France a augmenté de 1504 milliards, 445%, alors que sa population n’a augmenté que de 20%.

Le problème est que parallèlement à cette très belle évolution, la dette de l’Etat français est passée de 92 milliards en 1980 à 1614 milliards en 2010 soit une augmentation de 1522 milliards d’euros, supérieure à l’évolution de PIB pendant la même période.

Une dette, qui participe aux flux financiers, n’a normalement pas à être comparée au PIB, qui participe aux flux de production. Ce sont 2 notions totalement différentes en termes de comptabilité. La question est de savoir si cette dette a servi à financer des actifs créateurs de richesses ou des frais de fonctionnement.

En réalité, la dette a servi à financer une partie des charges sociales des entreprises ainsi qu’à payer une partie des salaires des fonctionnaires. Elle a donc été utilisée pour augmenter la valeur ajoutée des entreprises et des administrations qui, faut-il le rappeler, est essentiellement composée par des salaires. C’est comme si une entreprise empruntait de l’argent pour le donner à ses clients afin qu’ils achètent ses produits et que personne ne rembourse ces emprunts.

Comment ne pas constater que depuis 30 ans, l’Etat Français a des frais de fonctionnement très supérieurs à ses recettes et que pour les financer, il a régulièrement vendu des actifs et emprunté de manière inconsidérée.

 Les 1504 milliards d’augmentation du PIB depuis 30 ans ont donc été réalisés grâce à une augmentation de 1522 milliards de la dette. La richesse de la France est donc aujourd’hui une illusion, d’autant plus que cette dette est détenue pour près de 1100 milliards par des non-résidents.

Depuis 30 ans, la France n’a donc pas créé de richesses réelles, mais, au contraire, en a perdu 20% par habitant, car pendant cette période la population a augmenté de près de 20%.

C’est pour cette raison essentielle que la situation de notre pays est grave, très grave, malgré les discours optimistes de nos dirigeants politiques.

Il est faux de penser que notre pays trouvera toujours quelqu’un pour lui prêter de l’argent. Le risque devient trop grand. Nous avons eu l’exemple de l’Argentine en 2001, de la Grèce aujourd’hui. D’autres pays vont suivre prochainement, dont la France.

Suivant les comptes officiels de l’Etat Français en 2010, les produits nets de l’Etat se sont élevés à 254 milliards d’euros et ses charges nettes à 366 milliards. Se rend-on compte de l’énormité de ces chiffres ?  112 milliards de déficit pour 254 milliards de recettes.

Sait-on que les retraites représentent 145 milliards de dépenses annuelles pour les salariés et les fonctionnaires pour des cotisations salariales de 35 milliards ? Il manque 110 milliards. Sur ces 110 milliards, les entreprises en paient 37. C'est l'Etat qui comble le trou à hauteur de 73 milliards d'euros (39 pour les salariés et 34 pour les fonctionnaires) tous les ans.
Les mesures prises, il y a quelques mois, sur les retraites ne serviront qu'à ne pas amplifier l'augmentation des charges.

Le résultat est que 30% des recettes de l'état servent à payer des retraites. Si l’on ajoute que 16% servent à payer les intérêts de la dette, (40 milliards par an), on est donc à 46%.

Ainsi donc, près de la moitié des recettes de l’Etat servent à payer des charges qui ne concernent ni le présent, ni l’avenir. Avec un tel montant, peut-on imaginer un jour ne plus être en déficit?

Un jour prochain, tout ce système va éclater, car aucun plan de réduction drastique et urgent des dépenses n’est prévu. A la place, certains estiment que la solution est de continuer à emprunter au niveau de l’Europe, puisque les pays ne vont plus pouvoir le faire. C'est du délire. 

Penser que la situation peut s’arranger est une grave illusion. Ce jour-là, tous les placements financiers, sauf les livrets A, perdront énormément de valeur, de l’ordre de 30 à 40%, si ce n’est plus.

Les spécialistes qui nous informaient sur les dangers d’une augmentation de la dette avaient donc raison, et il est, hélas, désormais trop tard pour éviter une chute brutale des avoirs financiers de l’ensemble des Français.

Ces dernières semaines, de nombreux articles ont traité du financement des retraites et de l’Etat. La loi sur les retraites étant votée, il semble difficile de ne pas constater que son application n’aura que peu d’influence sur le déficit de l’Etat. Le déficit de l’Etat restera énorme : 152 milliards d’euros en 2010, avec une prévision de baisse pour les prochaines années qui semble illusoire compte tenu des dépenses qui ne cessent d’augmenter.

Qui n’était pas effaré, il y a seulement 8 ans, quand on parlait de dizaines de milliards de francs de déficit ? Aujourd’hui nous en sommes à 1900 milliards de francs en deux ans soit 290 milliards d’euros.

Est-il utile de rappeler qu’un déficit existe quand les dépenses sont supérieures aux recettes ? Fort heureusement la quasi totalité des Français est d’accord pour admettre qu’il n’est pas possible d’accumuler indéfiniment des déficits.

La solution que préconise une majorité d’entre eux est d’augmenter les recettes plutôt que de diminuer les dépenses.

Il suffirait pour cela de faire payer les riches et d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.

Faire payer les riches ?

Cette idée est confirmée dans de nombreux commentaires en invoquant une étude du Crédit Suisse venant de paraître.

Cette étude indique qu’il y aurait en France 2,2 millions de millionnaires en dollars et qu’ils représentent 9% des millionnaires mondiaux. Ramené au nombre d’habitants, la France aurait ainsi plus de millionnaires en dollars que les Etats-Unis qui n’en possèdent que 9,94 millions. La France serait donc plus inégalitaire que les Etats-Unis considérés jusqu’à maintenant comme le symbole du libéralisme sauvage et de l’inégalité.

Personne ne sait comment le Crédit Suisse a trouvé ce chiffre mais c’est écrit... La France serait donc un pays riche dont les richesses seraient mal réparties, les riches n’étant pas assez solidaires.

Pour supprimer le déficit de la France, il suffirait donc de mieux répartir les énormes richesses de notre pays.

Qu’en est-il exactement ?

D’après la dernière déclaration d’ISF 2009, 560.000 ménages ont déclaré un patrimoine supérieur à 780.000 euros. Ne sont pas compris dans ces patrimoines la valeur des entreprises détenues et dirigées par une même personne ainsi que les oeuvres d’art. Aucune statistique ne permet d’évaluer la valeur de ces entreprises mais le Crédit Suisse a peut-être des informations secrètes...

Le rendement de l’ISF est actuellement d’environ 3 milliards d’euros. On peut imaginer de tripler les taux de l’ISF. Les plus riches seraient ainsi obligés de payer tous les ans plus de 5% de leur patrimoine. Cela aurait certainement pour conséquence une fuite importante de capitaux mais rien n’empêche d’écrire que l’ISF rapporterait 6 milliards d’euros supplémentaires.

Au niveau des revenus, les dernières statistiques du Ministère des Finances sur les revenus 2007, indiquent que 420.000 foyers ont payé plus de 17.000 euros d’impôts sur le revenu. Cela équivaut environ à un revenu de 7000 euros par mois par foyer.

L’ensemble de ces foyers ont déclaré des revenus, y compris les revenus financiers, s’élevant à 80 milliards d’euros. Au lieu de les imposer à 40% pour la tranche maximum et 30% pour les plus values financières, on pourrait augmenter les taux de 20%, soit passer à respectivement 60% et 50%. Comme pour l’ISF, il est fort probable qu’un tel niveau d’imposition ne laisserait pas de marbre certains contribuables et que de nombreux revenus ne seraient plus déclarés en France. Mais rien n’empêche de faire le calcul des gains pour l’Etat. Ils s’élèveraient à environ 16 milliards d’euros.

Ainsi, en triplant l’ISF et en augmentant les tranches impôts sur le revenu de 20%, l’Etat encaisserait 22 milliards supplémentaires.

On aura ainsi couvert 15% du déficit de l’Etat et il resterait quand même 130 milliards de déficits à trouver.

On ne peut qu’en conclure qu’imposer les riches à un niveau qui ferait de la France le pays où les riches sont le plus imposés au monde, ne règlerait que très marginalement le déficit abyssal de notre pays. Il ne faut pas oublier non plus qu’aucun gouvernement ne pourra interdire à qui que ce soit de quitter le pays ou d’être payé à l’étranger.

Ce qui est sûr, c’est qu’il faut trouver une autre idée que celle de faire payer les riches si l’on veut ne plus avoir de déficits publics.

C’est d’autant plus important qu’il existe en France l’illusion de vivre dans un pays riche. C’était un pays riche mais il ne l’est plus.

Pour le montrer, il est intéressant de se pencher sur l’évolution de la dette et celle du PIB depuis 2000.

En 2000, la dette était de 826 milliards d’euros et le PIB de 1441 milliards.

En 2010, la dette est de 1614 milliards d’euros et le PIB de 1940 milliards.

La dette a donc augmentée de 788 milliards d’euros quand le PIB n’a augmenté que de 499 milliards.

Si l’on considère que cette dette a été réinjectée dans l’économie nationale et a donc participé au PIB, on peut en déduire que sans la dette le PIB aurait baissé de 289 milliards d’euros à dette constante. Entre 1980 et 2000, la dette a augmenté environ du même montant que le PIB.

L’augmentation de la richesse de la France depuis 1980 est donc une illusion car cette richesse s’est réalisée à crédit et que ce crédit n’a pas été remboursé. Non seulement il n’a pas été remboursé mais il y a près de 300 milliards d’euros à payer en plus.

Doit-on s’étonner que, selon l’INSEE, le patrimoine de l’économie nationale a baissé de 5% entre 2007 et 2009. Il est temps de s’inquiéter sur les méthodes de gestion de l’Etat Français qui ne varie pas depuis 30 ans.

Il est aussi courant d’affirmer que notre système fiscal et de cotisations est très inégalitaire et favorise outrageusement les riches. Le problème est que personne n’indique avec précision quel doit être précisément le niveau de solidarité des uns pour les autres.

Le rôle de l’Etat étant d’apporter les mêmes droits et avantages à tous les citoyens quelques soient leurs revenus, il peut être utile de se pencher sur la contribution de chacun au financement de ces droits communs.

La solidarité est censée s’exercer par les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.

Si l’on compare la participation au budget de l’Etat d’un salaire brut annuel de cadre supérieur de 240.000 euros par mois à celui du salaire brut median des salariés qui est de 24.000 euros, on constate les faits suivant :

Les cotisations sociales annuelles salariés et employeurs ( hors retraites compte tenu de leur redistribution non égalitaire), s’élèvent à environ 9.000 euros pour un salaire de 24.000 euros et 90.000 euros pour un salaire de 240.000 euros.

L’impôt sur le revenu s’élève à environ 1.400 euros pour un salaire de 24.000 euros et de 57.000 euros pour un salaire de 240.000 euros.

Les prélèvements annuels sur les revenus salariaux sont donc de 10.400 euros pour un salaire de 24.000 euros et de 147.000 euros pour un salaire de 240.000 euros.

On constate donc que, du seul fait de son salaire, le cadre supérieur payé 20.000 euros par mois contribue 14 fois plus au financement de l’Etat et de la sécurité sociale que celui qui touche le salaire médian à savoir 2.000 euros. Il n’en recevra aucun avantage supplémentaire de la part de l’Etat, qui le traitera à juste titre, de la même manière que celui qui n’a aucun moyen.

On peut considérer que ce niveau est trop faible ou trop fort mais ce type de calcul permet de mesurer la réalité de la solidarité des plus aisés au financement de l’Etat.

Faire payer les entreprises ?

De nombreux articles font état ces derniers jours du rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires qui fait état de 150 milliards de niches fiscales et sociales au bénéfice des entreprises. Il est régulièrement indiqué qu’il suffirait de les supprimer pour régler le déficit de l’Etat.

Il y a effectivement beaucoup d’éléments à tirer de ce rapport et il ne fait aucun doute que le montant de certaines niches peut être diminué.

Par contre, il ressort de ce rapport que le système des prélèvements et exonérations Français est d’une incroyable complexité et devient totalement illisible. On y apprend par exemple que les contrôles Urssaf des entreprises ont des résultats étonnants :

« La complexité du système conduit paradoxalement le redevable à retenir des options qui lui sont parfois défavorables.

Face à des dispositifs dérogatoires difficiles à appréhender, le redevable est conduit à faire des erreurs dans leur utilisation, qui lui sont parfois défavorables.

Ainsi, la part des entreprises bénéficiant d’un remboursement à la suite d’un contrôle parmi les entreprises contrôlées par l’URSSAF (ou « redressements négatifs ») ne cesse de croître (9 % en 2000, 32 % en 2008), de même que la part représentée par les « redressements négatifs » dans l’ensemble des redressements réalisés (6 % en 2000 et 36 % en 2008). »

Il faut le lire pour le croire. Une part importante de l’activité (36%) des contrôleurs de l’Urssaf sert à constater que les entreprises ont trop payé de cotisations et à les rembourser. Cela montre la grande honnêteté intellectuelle des contrôleurs de l’Urssaf mais aussi que notre pays marche sur la tête.

On a trop tendance à oublier également la conclusion de ce rapport :

« La tendance bien française à privilégier des prélèvements aux taux élevés frappant des assiettes étroites doit par ailleurs être inversée. Comme l’avait souligné le rapport du Conseil consacré aux prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée, l’attractivité du territoire français vis-à-vis des entreprises s’en trouve sans doute handicapée, et ce sans gains budgétaires. La réduction des dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises contribuerait à favoriser des bases larges et des taux bas...

S’il apparaît possible à l’issue de cette étude d’identifier des pistes d’économies significatives, l’examen de nombreux dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises met également en évidence que le gain budgétaire attendu de la réduction de certaines dispositifs est sensiblement inférieur au coût de la mesure tel qu’il est évalué.

En effet, toute modification d’un dispositif dérogatoire conduit les entreprises à s’adapter rapidement à ce nouveau contexte, en optimisant leur charge de prélèvement. Les entreprises disposant d’une activité internationale bénéficient de possibilités d’adaptation accrues, dans un monde de plus en plus concurrentiel. La poursuite de l’harmonisation fiscale au niveau européen constitue dans ce cadre une nécessité.

En ce sens, la démarche de rationalisation et de réduction des dépenses fiscales et niches sociales doit être volontariste et pragmatique. Elle ne saurait toutefois suffire à elle seule à remédier à la dégradation de nos finances publiques. »

Ainsi, il ne faut pas rêver, quoiqu’en disent certains, la suppression des niches fiscales des entreprises n’est pas la solution au déficit. L’impôt sur les sociétés s’élève actuellement à 50 milliards d’euros et il sera très difficile de gagner quelques dizaines de milliards sans toucher à leur compétitivité.

 Le rapport indique clairement que le système est à réformer afin d’avoir des taux bas sur des bases larges et afin d’être plus compétitif au niveau international. On est loin d’une préconisation d’augmentation des cotisations et des impôts.

En conclusion, prétendre que l’on pourra régler le déficit de l’Etat Français en imposant plus les riches et les entreprises est faux car leurs revenus ne sont pas à la hauteur des déficits.

Qu’on le veuille ou non, la seule solution sera une diminution drastique des dépenses et plus on attendra pour la réaliser, plus la chute sera brutale.